Liquidation judiciaire Personne physique

Artas2020112400083Prononcé le 14-06-2020Mis à jour le 04/12/2020 01:00
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Personne physique à Artas a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020112400083. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArtas
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020112400083
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
Prononcé le19-11-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Combe de Pommier 0
38440 Artas
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Publications
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désignant ALLIANCE MJ, représentée par Maître Cédric CUINET exerçant 1 rue du Musée 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire, disant que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/0000104-12-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2516</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Combe de Pommier 38440 Artas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, désignant ALLIANCE MJ, représentée par Maître Cédric CUINET exerçant 1 rue du Musée 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire, disant que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112400083
jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire fixé à la date de cessation des paiements : 19 septembre 2018. Désigné : Madame Couturier comme juge commissaire et Maître Cédric Cuinet exerçant 1 rue du Musée à Vienne, en qualités de mandataire judiciaire. Déclaré ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorisé M. Fontaine Yves demeurant La Combe de Pommier, 38440 Artas à poursuivre son activité. Renvoyé l’affaire au 16 avril 2020. N° RG : 20/0000114-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200114 publié le 14/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Combe de Pommier 38440 Artas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ouvert une procédure de redressement judiciaire fixé à la date de cessation des paiements : 19 septembre 2018. Désigné : Madame Couturier comme juge commissaire et Maître Cédric Cuinet exerçant 1 rue du Musée à Vienne, en qualités de mandataire judiciaire. Déclaré ouverte la période d’observation et d’enquête. Autorisé M. Fontaine Yves demeurant La Combe de Pommier, 38440 Artas à poursuivre son activité. Renvoyé l’affaire au 16 avril 2020. N° RG : 20/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020112400083
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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