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Liquidation judiciaire S.C.I. Poncelet

Bitry2021011900046Prononcé le 14/06/2013Mis à jour le 28/01/2021 01:00
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S.C.I. Poncelet à Bitry a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021011900046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Poncelet
VilleBitry
N° de procédure2021011900046
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14/01/2021
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
La Tuilerie 0
58310 Bitry

Publications

28/01/2021Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00203
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
Annonce n° 2076
2021011900046
07/10/2015Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00175
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
Annonce n° 1604
2021011900046
14/06/2013Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCI PONCELET, arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCI PONCELET, et en fixe la durée à dix ans, ordonne en application de l'article 626-14 du code de commerce, l'inaliénabilité des biens propriété de la SCI PONCELET et de Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LACAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant la durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1720
2021011900046

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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