Liquidation judiciaire Personne physique

Aix-en-Provence Cedex 32021021100115Prononcé le 24-06-2010Mis à jour le 21/02/2021 01:00
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Le 24-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aix-en-Provence Cedex 3 a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021021100115. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAix-en-Provence Cedex 3
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021021100115
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Prononcé le16-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Charles Duchesne 80
13851 Aix-en-Provence Cedex 3
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Publications
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aix en Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 10/114821-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210036 publié le 21/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KEVORKIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 80 rue Charles Duchesne Pôle d’activités d’Aix les Milles 13851 Aix-en-Provence Cedex 3 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aix en Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 10/1148</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100115
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur04-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 069 665RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KEVORKIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 80 rue Duschesne Pôle d'Activité 13851 Aix-en-Provence Cedex 03 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100115
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication30-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1015</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KEVORKIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>études techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 80 rue Duschensne 3ème Etage, Pôle d'Activités d'Aix, les Milles le Mercure B 13851 Aix-en-Provence Cedex 03 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100115
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 0222-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110100 publié le 22/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KEVORKIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maître d'oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 80 rue Charles Duchesne 3ème Etage Pôle d'Activité d'Aix les Milles, Le Mercure B 13851 Aix-en-Provence Cedex 03 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100115
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13100 Aix-en-Provence24-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>966</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KEVORKIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie, études techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 80 rue Charles-Duchesne 3ème Etage, Pôle d'Activités d'Aix-les-Milles, Le Mercure B 13851 Aix-en-Provence Cedex 03 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13100 Aix-en-Provence</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100115
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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