Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Etupes430199562Prononcé le 19-05-2021Mis à jour le 21/04/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19-05-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Etupes (Territoire de Belfort) a été prononcé. SCP GUYON - DAVAL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 430199562. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEtupes (Territoire de Belfort)
SIREN430 199 562
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure430199562
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Prononcé le14-04-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Armand Japy 430
25460 Etupes
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.21-04-2026
430199562
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Novembre 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.19-05-2021
430199562
Mandataire judiciaire
SCP GUYON - DAVAL
Adres15 rue Louis Loucheur 0, 25205 Montbéliard
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.