Liquidation judiciaire Personne physique

Milhaud2021050600189Prononcé le 18-11-2014Mis à jour le 25/05/2021 02:00
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Le 18-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Milhaud a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021050600189. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMilhaud
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021050600189
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Prononcé le15-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Générac 0
30540 Milhaud
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état collocation au tribunal judicaire de Nîmes, les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Pub dans le journal local Le Commercial du Gard en date du 14 au 20 avril 2021. N° RG : 14/0407925-05-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210101 publié le 25/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATTIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Générac Mas Campagnol 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état collocation au tribunal judicaire de Nîmes, les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Pub dans le journal local Le Commercial du Gard en date du 14 au 20 avril 2021. N° RG : 14/04079</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050600189
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2146</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATTIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Générac Mas Campagnol BP 4 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050600189
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; date du jugement de redressement judiciaire : 24 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes30-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1241</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATTIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Générac Mas Campagnol 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; date du jugement de redressement judiciaire : 24 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050600189
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes18-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATTIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Générac Mas Campagnol 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021050600189
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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