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Liquidation judiciaire Personne physique

Davayat2021060100200Prononcé le 23-07-2010Mis à jour le 11/06/2021 02:00
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Le 23-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Davayat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021060100200. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDavayat
N° de procédure2021060100200
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Four 4
63200 Davayat
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances - art. L624-1 du Code de commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/0000311-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210113 publié le 11/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Four Le Mas 63200 Davayat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances - art. L624-1 du Code de commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060100200
avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du code du commerce est déposé au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/0000320-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Mas 63200 Davayat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du code du commerce est déposé au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/00003</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060100200
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 8 février 2010, liquidateur : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire25-11-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Mas 63200 Davayat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 8 février 2010, liquidateur : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060100200
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/02/2010 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières23-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2003</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Mas 63200 Davayat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/02/2010 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021060100200
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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