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Liquidation judiciaire Personne physique

Espenel202106800170Prononcé le 25-02-2015Mis à jour le 17/06/2021 02:00
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Personne physique à Espenel a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE. Le numéro de dossier de cette affaire est 202106800170. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEspenel
N° de procédure202106800170
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26340 Espenel
Publications
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0361217-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2351</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Condamine 26340 Espenel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03612</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800170
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 24 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/0361225-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4052</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Condamine 26340 Espenel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 24 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/03612</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800170
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/0041703-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Condamine 26340 Espenel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00417</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800170
Jugement d'homologation du plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 15/0041716-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1825</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Condamine 26340 Espenel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG N° 15/00417</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800170
Jugement prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/00417 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire25-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAUVET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Condamine 26340 Espenel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/00417 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800170
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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