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Liquidation judiciaire Brunet

Paulhan3405587986Prononcé le 11/01/2009Mis à jour le 06/07/2021 02:00
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Le 11/01/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Brunet à Paulhan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3405587986. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeBrunet
VillePaulhan
N° de procédure3405587986
TribunalTribunal De Commerce De Montpellier
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/01/2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Charron 8
34230 Paulhan

Publications

06/07/2021Par arrêt en date du 28.03.2017 la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier prononcé le 22.01.2013 en toutes ses dispositions et rejette les demandes d'extension de la liquidation judiciaire d eM. David BRUNET à la SCI DSL AVENIR et à Mme PEREZ épouse BRUNET. .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021
Annonce n° 3186
3405587986
08/02/2013Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Brunet David 8, rue du Charron - Zae de la Barthe - 34230 Paulhan - procédure étendue également à Mme Severine PEREZ BRUNET 1 rue Joliot Curie - 34230 - PAULHAN - en sa qualité de dirigeante de la SCI DSL AVENIR. et confirmant la désignation du liquidateur Me Michel Strebler 29 rue Montels l'Eglise - Zac du Puech Radier - 34970 LATTES - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013
Annonce n° 1369
3405587986
05/12/2010Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100235 publié le 05/12/2010
Annonce n° 1367
3405587986
10/02/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100028 publié le 10/02/2010
Annonce n° 1469
3405587986
11/01/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090007 publié le 11/01/2009
Annonce n° 1150
3405587986

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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