Liquidation judiciaire Brunet

Paulhan3405587986Prononcé le 11-01-2009Mis à jour le 06/07/2021 02:00
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Le 11-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Brunet à Paulhan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3405587986. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBrunet
VillePaulhan
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3405587986
TribunalTribunal De Commerce De Montpellier
Prononcé le22-01-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Charron 8
34230 Paulhan
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Publications
Par arrêt en date du 28.03.2017 la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier prononcé le 22.01.2013 en toutes ses dispositions et rejette les demandes d'extension de la liquidation judiciaire d eM. David BRUNET à la SCI DSL AVENIR et à Mme PEREZ épouse BRUNET. .06-07-2021
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3186</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Charron Zae de la Barthe 34230 Paulhan </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 839 628RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI D S L AVENIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Mistral 34230 Campagnan </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MME PEREZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Séverine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Joliot-curie 34230 Paulhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par arrêt en date du 28.03.2017 la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier prononcé le 22.01.2013 en toutes ses dispositions et rejette les demandes d'extension de la liquidation judiciaire d eM. David BRUNET à la SCI DSL AVENIR et à Mme PEREZ épouse BRUNET. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3405587986
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Brunet David 8, rue du Charron - Zae de la Barthe - 34230 Paulhan - procédure étendue également à Mme Severine PEREZ BRUNET 1 rue Joliot Curie - 34230 - PAULHAN - en sa qualité de dirigeante de la SCI DSL AVENIR. et confirmant la désignation du liquidateur Me Michel Strebler 29 rue Montels l'Eglise - Zac du Puech Radier - 34970 LATTES - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.08-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Charron Zae de la Barthe 34230 Paulhan </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 839 628RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI D S L AVENIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Mistral 34230 Campagnan </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MME PEREZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Séverine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue Joliot-curie 34230 Paulhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Brunet David 8, rue du Charron - Zae de la Barthe - 34230 Paulhan - procédure étendue également à Mme Severine PEREZ BRUNET 1 rue Joliot Curie - 34230 - PAULHAN - en sa qualité de dirigeante de la SCI DSL AVENIR. et confirmant la désignation du liquidateur Me Michel Strebler 29 rue Montels l'Eglise - Zac du Puech Radier - 34970 LATTES - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3405587986
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .05-12-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100235 publié le 05/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>392 380 531 RM 34</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Charron Zae de la Barthe 34230 Paulhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3405587986
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100028 publié le 10/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1469</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>392 380 531 RM 34</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Charron Zae de la Barthe 34230 Paulhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3405587986
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090007 publié le 11/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1150</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>392 380 531 RM 34</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Charron Zae de la Barthe 34230 Paulhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3405587986
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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