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Liquidation judiciaire Personne physique

Courdimanche2021062900019Prononcé le 15-07-2021Mis à jour le 15/07/2021 02:00
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Le 15-07-2021, un jugement de faillite personnelle de Personne physique à Courdimanche (Val-d'Oise) a été prononcé selon la loi de 1985 . Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062900019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCourdimanche (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021062900019
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Prononcé le15-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Coudraies 2
95800 Courdimanche
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Publications
jugement prononçant une faillite personnelle pour une durée de 15 ans. N° RG : 21/3115-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOUSMI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hacène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Coudraies 95800 Courdimanche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant une faillite personnelle pour une durée de 15 ans. N° RG : 21/31</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062900019
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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