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Liquidation judiciaire Personne physique

Villeneuve-Loubet2021071500021Prononcé le 05-04-2017Mis à jour le 22/07/2021 02:00
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Le 05-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-Loubet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071500021. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-Loubet
N° de procédure2021071500021
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
06270 Villeneuve-Loubet
Publications
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2017. Liquidateur judiciaire : Me CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 17/0004622-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210141 publié le 22/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Comodor L02, Marina Baie des Anges 06270 Villeneuve-Loubet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2017. Liquidateur judiciaire : Me CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 17/00046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500021
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Grasse en date du 13 mars 2018, où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0004629-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Comodor L2, Marina Baie-des-Anges 06270 Villeneuve-Loubet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Grasse en date du 13 mars 2018, où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500021
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans avec annuités égales. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître CARDON Didier, mandataire judiciaire, demeurant 15 impasse de lâ??Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 17/0004605-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 431 756RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Commodor L02, Marina des Anges 06270 Villeneuve-Loubet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans avec annuités égales. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître CARDON Didier, mandataire judiciaire, demeurant 15 impasse de lâ??Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 17/00046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500021
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 mars 2018 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/0004602-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 431 756RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Comodor L02, Marina Baie des Anges 06270 Villeneuve-Loubet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 mars 2018 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500021
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/4605-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 431 756RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Comodor L02, Marina Baie des Anges 06270 Villeneuve-Loubet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/46</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500021
Mandataire judiciaire
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Rapports
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