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Liquidation judiciaire Personne physique

Livron-sur-Drôme2021071200147Prononcé le 01-12-2010Mis à jour le 23/07/2021 02:00
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Le 01-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Livron-sur-Drôme a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071200147. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLivron-sur-Drôme
N° de procédure2021071200147
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26250 Livron-sur-Drôme
Publications
avis de d’pôt de l’état de collocation. Journal : l’agriculture dromoise. Publication légale du 8 juillet 2021. Dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Valence à les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 17/0319123-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARJAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Pommier 26250 Livron-sur-Drôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de d’pôt de l’état de collocation. Journal : l’agriculture dromoise. Publication légale du 8 juillet 2021. Dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Valence à les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 17/03191</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071200147
Avis de dépôt de l'état des créancesau au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0319112-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARJAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Pommier 26250 Livron-sur-Drôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créancesau au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/03191</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071200147
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et à désigné : liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 45, Rue Guillaume, 26100 Romans ; date de cessation des paiements : 21 mars 18 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/0319120-04-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1505</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARJAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Pommier 26250 Livron-sur-Drôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et à désigné : liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 45, Rue Guillaume, 26100 Romans ; date de cessation des paiements : 21 mars 18 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03191</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071200147
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 3 avril 2012 ; RG N° 10/0394007-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARJAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Pommier 26250 Livron-sur-Drôme</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 3 avril 2012 ; RG N° 10/03940</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071200147
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/0394005-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARJAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier Pommier 26250 Livron-sur-Drome </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/03940</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071200147
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a arrêté le plan de redressement et a désigné commissaire à l'exécution du plan Maître GRANDJEAN (Nicolas), 37-45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : 14 ans27-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>979</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARJAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Pommier 26250 Livron-sur-Drôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a arrêté le plan de redressement et a désigné commissaire à l'exécution du plan Maître GRANDJEAN (Nicolas), 37-45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : 14 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071200147
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (RG n° 10/03940) ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 47-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 03/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire01-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JARJAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier Pommier 26250 Livron-sur-Drome </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (RG n° 10/03940) ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 47-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 03/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071200147
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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