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Liquidation judiciaire Personne physique

Thézillieu487491045Prononcé le 20-06-2008Mis à jour le 27/07/2021 02:00
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Personne physique à Thézillieu a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 487491045. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThézillieu
SIREN487 491 045
N° de procédure487491045
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05-07-2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-03-2006
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Ancienne Ecole 91
01110 Thézillieu
Publications
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - Date de cessation des paiements : 5 octobre 2020 - N° RG : 20/0260427-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 491 045RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERLIET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Clément</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 91 rue de l’Ancienne Ecole 01110 Thézillieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire - SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - Date de cessation des paiements : 5 octobre 2020 - N° RG : 20/02604</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487491045
le 1er vice-président du tribunal de grande instance homologue le protocole d’accord intervenu le 23 octobre 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interressé peut en prendre connaissance. Cet avis vous est adressé pour insertion dans vos annonces légales. N° RG : 17/0000704-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180231 publié le 04/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2029</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 491 045RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERLIET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Clément</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éléveur de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Fruitière, montée de l’église 01110 Thézillieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>le 1er vice-président du tribunal de grande instance homologue le protocole d’accord intervenu le 23 octobre 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interressé peut en prendre connaissance. Cet avis vous est adressé pour insertion dans vos annonces légales. N° RG : 17/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487491045
14-02-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120031 publié le 14/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>78</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 491 045RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERLIET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Clément, Rémi</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Sainte-Blandine 01110 Thézillieu </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-01-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487491045
20-06-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 491 045RCSBelley</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERLIET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Clément Rémi</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>agriculteur, éleveur, bûcheron, débardeur</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Sainte-Blandine 01110 Thézillieu </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487491045
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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