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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Paul-le-Jeune202108200070Prononcé le 18-12-2015Mis à jour le 05/08/2021 02:00
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Personne physique à Saint-Paul-le-Jeune a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS. Le numéro de dossier de cette affaire est 202108200070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paul-le-Jeune
N° de procédure202108200070
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Mas de Serret 22
07460 Saint-Paul-le-Jeune
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 1 an - Commissaire à l’exécution du plan : CAMBON Bruno, 22 rue Toisson, 30100 Alès - N° RG : 15/111605-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210151 publié le 05/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2287</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue Mas de Serret 07460 Saint-Paul-le-Jeune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 1 an - Commissaire à l’exécution du plan : CAMBON Bruno, 22 rue Toisson, 30100 Alès - N° RG : 15/1116</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200070
Jugement arrêtant un plan pour une durée de 1 an - Commissaire à l’exécution du plan : CAMBON Bruno, 22 rue Toisson, 30100 Alès - N° RG : 15/111605-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210151 publié le 05/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2288</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue Mas de Serret 07460 Saint-Paul-le-Jeune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan pour une durée de 1 an - Commissaire à l’exécution du plan : CAMBON Bruno, 22 rue Toisson, 30100 Alès - N° RG : 15/1116</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200070
Jugement rectificatif prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/0122926-11-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4505</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la République 30160 Bessèges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectificatif prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/01229</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200070
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 mai 2017. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 15/111624-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2269</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la République 30160 Bessèges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 mai 2017. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 15/1116</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200070
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/0111604-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la République 30160 Besseges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CAMBON, 22, rue Taisson, 30100 Alès ; RG : 15/01116</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200070
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 11 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL CAMBON, prise en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 22, rue Taisson, 30100 Alès18-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la République 30160 Besseges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 11 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL CAMBON, prise en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 22, rue Taisson, 30100 Alès</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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