Liquidation judiciaire Personne physique

Espaly-Saint-Marcel43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EBPrononcé le 27-09-2012Mis à jour le 06/08/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 27-09-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Espaly-Saint-Marcel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEspaly-Saint-Marcel
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB
TribunalTribunal De Commerce Du Puy-En-Velay
Prononcé le14-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Via les Combes 26
43000 Espaly-Saint-Marcel
Voir sur la carte
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 3 août 202106-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1930</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISSARTEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Tonino</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ISSARTEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>charpente, couverture, zinguerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 chemin Via les Combes 43000 Espaly-Saint-Marcel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 3 août 2021</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 août 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISSARTEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Tonino</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ISSARTEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 chemin Via les Combes 43000 Espaly-Saint-Marcel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISSARTEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Tonino</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ISSARTEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 chemin Via les Combes 43000 Espaly-Saint-Marcel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.27-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ISSARTEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Tonino</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ISSARTEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 chemin Via les Combes 43000 Espaly-Saint-Marcel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022012RJ0108D45E9F0F-DAFC-4A8F-A3A1-9A38885847EB
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Espaly-Saint-Marcel
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.