Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Pamproux202110400046Prononcé le 24-09-2020Mis à jour le 10/10/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Pamproux (Deux-Sèvres) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de dossier de cette affaire est 202110400046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePamproux (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure202110400046
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le13-09-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79800 Pamproux
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. SELARL ACTIS (Maître Julie PERROT) - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 20/0089310-10-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210198 publié le 10/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu Dit La Poitiere 79800 Pamproux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. SELARL ACTIS (Maître Julie PERROT) - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 20/00893</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202110400046
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0089301-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210127 publié le 01/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> LD La Poitière 79800 Pamproux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00893</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202110400046
jugement de désignation du mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/0089304-10-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200193 publié le 04/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit La Poitiere 79800 Pamproux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de désignation du mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/00893</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202110400046
Arrêt de la Cour d’appel de Poitiers d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/0089324-09-2020
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2484</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> LD LA POITIERE 79800 Pamproux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d’appel de Poitiers d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00893</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202110400046
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Deux-SèvresPlus de procédures collectives à Pamproux
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.