Liquidation judiciaire Personne physique

Creuzier-le-Neuf2021123000104Prononcé le 23-11-2012Mis à jour le 06/01/2022 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Creuzier-le-Neuf a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021123000104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCreuzier-le-Neuf
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2021123000104
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET
Prononcé le21-12-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Audriers 0
03300 Creuzier-le-Neuf
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - N° RG : 21/124806-01-2022
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1260</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>QUENOUILLERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Audriers 03300 Creuzier-le-Neuf </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Audriers 03300 Creuzier-le-Neuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - N° RG : 21/1248</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021123000104
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1412</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Audries 03300 Creuzier-le-Neuf </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUENOUILLERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Audries 03300 Creuzier-le-Neuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021123000104
Autre arrêt de la Cour d'Appel de Riom la résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur11-03-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Audries 03300 Creuzier-le-Neuf </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>QUENOUILLERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse VALLET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Audries 03300 Creuzier-le-Neuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel de Riom la résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021123000104
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, liquidateur (éventuellement) : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon23-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VALLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Audries 03300 Creuzier le Neuf </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>QUENOUILLERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VALLET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue des Audries 03300 Creuzier le Neuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, liquidateur (éventuellement) : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021123000104
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Creuzier-le-Neuf
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.