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Liquidation judiciaire Personne physique

Sarcelles2022041900077Prononcé le 16/11/2021Mis à jour le 22/04/2022 02:00
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Le 16/11/2021, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Sarcelles (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022041900077. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSarcelles (Val-d'Oise)
N° de procédure2022041900077
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/11/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du 8 mai 1945 35
95200 Sarcelles

Publications

22/04/2022Jugement prononçant une faillite personnelle pour une durée de 10 ans sur le fondement des articles L653-5 alinéa 6 et L653-8 du code de commerce. N° RG : 21/50
2022041900077

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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