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Liquidation judiciaire Personne physique

Illiat418851671Prononcé le 14-04-2019Mis à jour le 15/08/2023 02:00
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Personne physique à Illiat a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 418851671. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIlliat
SIREN418 851 671
N° de procédure418851671
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02-05-2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création31-12-1988
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grange de Veyle 0
01140 Illiat
Publications
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/0223815-08-2023
418851671
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/0223810-05-2022
418851671
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : le 5 août 2021. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/0223813-10-2021
418851671
ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 14 janvier 2019, représentée par M. François HUGUET, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Grange de Veyle 01140 Illiat. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/0000514-04-2019
418851671
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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