Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

IlliatPrononcé le 14/04/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Illiat a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleIlliat
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02/05/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création31/12/1988

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Grange de Veyle 0
01140 Illiat

Publications

15/08/2023Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/02238
418851671
10/05/2022Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/02238
418851671
13/10/2021Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : le 5 août 2021. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/02238
418851671
14/04/2019ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 14 janvier 2019, représentée par M. François HUGUET, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Grange de Veyle 01140 Illiat. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00005
418851671

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives dans le secteur Agriculture, sylviculture et pêchePlus de procédures collectives à Illiat

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.