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Liquidation judiciaire Personne physique

Les Milles2022062400183Prononcé le 24/02/2010Mis à jour le 05/07/2022 02:00
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Le 24/02/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Milles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022062400183. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes Milles
N° de procédure2022062400183
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin Saint Jean de Malte 810
13290 Les Milles

Publications

21/08/2022Dépôt de l’état de créances au Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/4826
2022062400183
05/07/2022l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire D’AIX EN PROVENCE, 40 boulevard Carnot. Les constestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire D’AIX EN PROVENCE. PUBLICATION LEGALE dans LE REGIONAL, n° 5424 le 11 mai 2022. N° RG : 09/4826
2022062400183
07/09/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
2022062400183
05/05/2013Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence
2022062400183
23/03/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence
2022062400183
17/03/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
2022062400183
24/02/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: Maître RAFONI Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
2022062400183

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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