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Liquidation judiciaire Personne physique

Rosans391079233Prononcé le 13-07-2022Mis à jour le 13/07/2022 02:00
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Personne physique à Rosans a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP. Le numéro de dossier de cette affaire est 391079233. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRosans
SIREN391 079 233
N° de procédure391079233
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13-07-2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création11-05-1993
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Village 0
05150 Rosans
Publications
Jugement ouvrant la procédure ordinaire de liquidation judiciaire prévue par les articles L640-1 et L642-1 et suivants du code de commerce - Désignant Monsieur Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge-commissaire - Désignant la SAS LES MANDATAIRES, société de mandataires judiciaires établie à Gap, 3 rue Capitaine de Bresson, mandat conduit par Maître Vincent CARRIERE, en qualité de mandataire liquidateur - Rappelant que les créanciers disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, sauf relevé de forclusion prononcé par le juge-commissaire, pour déclarer leurs créances au passif de la liquidation Disant que le mandataire liquidateur disposera d’un délai de six mois pour déposer l’état des créances au greffe de la juridiction - Rappelant que les opérations de liquidation ds’effectueront conformément aux dispositions des articles L644-3 et L644-4 du code de commerce - Fixant à six mois le terme prévisible de la procédure de liquidation judiciaire - Désignant Maître Julie ASTRUC, huissier de justice à Serres (05700), aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée en application des dispositions de l’article L621-4 dernier alinéa du code de commerce - Rappelant que le présent jugement bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire - N° RG : 22/0000413-07-2022
391079233
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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