Liquidation judiciaire Association Pact Du Roannais

Roanne2022091500078Prononcé le 27-01-2012Mis à jour le 18/09/2022 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27-01-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Pact Du Roannais à Roanne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022091500078. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Pact Du Roannais
VilleRoanne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2022091500078
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE
Prononcé le13-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Georges Ducarre 23
42300 Roanne
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt au greffe d’un état de collocation, concernant le prix de vente de l’immeuble situé 36 rue Emile Noirot à Roanne (42). Les contestations contre cet état doivent être formées dans le délai de 30 jours à compter de la publication de l’avis de dépôt au Bodacc. Elles sont faites par déclaration au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Roanne selon les formes prévues à l’article R643-11 du code de commerce. Publication légale : L’Essor Affiches Loire du 5 août 2022. N° RG : 11/109318-09-2022
2022091500078
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2012 ; administrateur judiciaire jusqu'au 30 juin 2012 : Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; mission de l'administrateur : assister le débiteur pour tous les actes de gestion outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MJ SYNERGIE ; mandataires judiciaires : Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication29-07-2012
2022091500078
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; mission d'assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : CHRETIEN (Fabien) ; représentant des créanciers : Maître CHRETIEN (Fabien), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne27-01-2012
2022091500078
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.