Aller au contenu

Liquidation judiciaire Sci Cap Bourbon

Athis-Mons2022091400016Prononcé le 30-04-2021Mis à jour le 22/09/2022 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 30-04-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sci Cap Bourbon à Athis-Mons (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022091400016. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Cap Bourbon
VilleAthis-Mons (Essonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2022091400016
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY
Prononcé le08-04-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du 18 avril 7
91200 Athis-Mons
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe BASSE - 1 rue René Cassin - 91033 Evry-Courcouronnes. N° RG : 19/0003222-11-2022
2022091400016
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0003222-09-2022
2022091400016
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 mars 2018. Liquidateur : Me Christophe BASSE, 1, rue René-Cassin, 91033 Evry-Courcouronnes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 19/0003230-04-2021
2022091400016
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.