Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Domancy20222700279Prononcé le 11/05/2009Mis à jour le 02/01/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11/05/2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20222700279. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDomancy (Haute-Savoie)
N° de procédure20222700279
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/06/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse de l’Arvillon Clos Baron 31
74700 Domancy

Publications

02/01/2023Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, 5 rue François Morel, le Savoy, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l’état des créances est fixé à une année à compter de cette parution. N° RG : 22/00003
20222700279
06/02/2015Avis de dépôt de l'état de collocation ; sur la commune de Domancy les biens immobiliers cadastrés section A N°1448 et N°1635 ; parution au journal d'annonces légales l'Eco des Pays de Savoie le 24 avril 2015 ; les créanciers et l'acquéreur sont avisés du dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de céans par le liquidateur ; les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt du présent état, par déclaration au greffe
20222700279
04/01/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville
20222700279
11/05/2009Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 16/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
20222700279

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haute-SavoiePlus de procédures collectives à Domancy

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.