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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Elix-Séglan2023030200018Prononcé le 03-05-2008Mis à jour le 07/03/2023 01:00
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Le 03-05-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Elix-Séglan est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023030200018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Elix-Séglan
N° de procédure2023030200018
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01-12-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu dit le Château 0
31420 Saint-Elix-Séglan
Publications
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Date du jugement d’ouverture le 1er décembre 2009. RG 09/0058707-03-2023
2023030200018
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 1er décembre 2009. N° RG : 09/58724-11-2020
2023030200018
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC29-12-2009
2023030200018
Jugement arrêtant le plan par continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens28-01-2009
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Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour six mois29-06-2008
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Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances du 20 décembre, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-05-2008
2023030200018
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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