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Liquidation judiciaire TRANS M.S.

Vénissieux514880590Prononcé le 24-05-2023Mis à jour le 08/08/2026 08:32
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Le 24-05-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de TRANS M.S. exerçant sous le nom T.M.S. à Vénissieux (Rhône) a été prononcé. Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 514880590. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTRANS M.S.
VilleVénissieux (Rhône)
SIREN514 880 590
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure514880590
TribunalGreffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Prononcé le30-07-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Georges Lyvet 16
69200 Vénissieux
Noms commerciaux
T.M.S.
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.30-07-2026
A202601493005
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj 32 rue Molière 69006 Lyon24-05-2024
514880590
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj 32 rue Molière 69006 Lyon15-05-2024
A202400992928
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-03-2024
514880590
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-02-2024
A202400532585
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.02-06-2023
514880590
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.24-05-2023
A202301051661
Mandataire judiciaire
Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj
Selarl Marie Dubois
judiciaire Selarl Marie Dubois
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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