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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-Montlimart223060100201Prononcé le 18/02/2010Mis à jour le 14/06/2023 02:00
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Le 18/02/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-Montlimart a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 223060100201. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-Montlimart
N° de procédure223060100201
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée des Pépinières 5
49110 Saint-Pierre-Montlimart

Publications

14/06/2023Avis de dépôt de l’état de collocation suite à la vente d’un ensemble immobilier situé sur les communes de Mauges-sur-Loire Botz-en-Mauges l’Ouche, de Montrevault-sur-Evre - Saint-Pierre-Montlimart - la Barre et la Poultière. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal Judiciaire d’Angers, où selon l’article R. 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le COURRIER DE L’OUEST EDITION ANGERS du 19 mai 2023. N° RG : 14/80
223060100201
29/06/2018avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00080
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05/12/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° : 14/00080
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18/11/2014Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
223060100201
27/01/2013Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 01/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH, 39, rue du Fort-de-Vaux, 49102 Angers Cedex 2
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21/07/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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03/04/2011Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
223060100201
18/02/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
223060100201

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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