Liquidation judiciaire Personne physique

Pontarlier2023070400027Prononcé le 08-03-2010Mis à jour le 15/07/2023 02:00
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Personne physique à Pontarlier a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023070400027. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePontarlier
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023070400027
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Prononcé le08-03-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de l’Armée de l’Est 9
25300 Pontarlier
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 5 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Pontarlier. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/0001415-07-2023
2023070400027
Jugement arrêtant plan : option 1 : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l'arrêté du plan, poursuite du contrat Temsys, règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 300 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon31-07-2011
2023070400027
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire08-04-2011
2023070400027
Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon08-03-2010
2023070400027
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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