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Clôture liquidation judiciaire Ms Systems

Mignières831991732Prononcé le 28-07-2023Mis à jour le 26/06/2026 02:00
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Le 28-07-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ms Systems à Mignières a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 831991732. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMs Systems
VilleMignières
SIREN831 991 732
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure831991732
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Prononcé le17-06-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Château 2 bis
28630 Mignières
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.26-06-2026
831991732
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-04-2026
831991732
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.11-10-2024
831991732
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-07-2024
831991732
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et maintient de l'administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise.31-05-2024
831991732
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.28-07-2023
831991732
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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