Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Nice2023072100143Prononcé le 10-08-2018Mis à jour le 10/08/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Nice a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023072100143. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023072100143
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Prononcé le10-08-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Masséna 15
06000 Nice
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées au TJ de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/110-08-2023
2023072100143
jugement renonçant à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et faisant application des règles de liquidation judiciaire du régime général. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire liquidateur, 51, rue du Maréchal-Joffre, 06000 Nice. N° RG : 22/104-05-2023
2023072100143
Avis de dépôt de l’état de la liste complémentaire des créances (R626-49 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Nice. Tout inéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/3207-08-2022
2023072100143
jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 22/127-07-2022
2023072100143
Dépôt de l’état de la liste des créances au tribunal judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois compter de la présente publication - N° RG : 18/3230-12-2020
2023072100143
Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix anx. Représentant des créanciers Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG. Mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 51, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, commissaire à l’exécution du plan, 51, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 18/3229-07-2020
2023072100143
jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 02 juillet 2019. Représentant des créanciers, SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, 39 Bd Carabacel, 06000 Nice. N° RG 18/32.13-02-2019
2023072100143
Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER. Mandataire judiciaire représentant les créanciers : 51, rue Maréchal-Joffre, 06000 NICE. N° RG : 18/3210-08-2018
2023072100143
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.