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Liquidation judiciaire Personne physique

Franqueville-Saint-PierrePrononcé le 08/05/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 08/05/2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFranqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/07/2011
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/2001

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jeanne de Cormeilles 125
76520 Franqueville-Saint-Pierre

Publications

11/08/2023RG 11/01960
438427015
15/12/2021Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/01960
438427015
19/08/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
438427015
08/05/2011Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/01/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
438427015

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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