Liquidation judiciaire Personne physique

Sarzeau2023092900020Prononcé le 08-10-2008Mis à jour le 11/10/2023 02:00
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Le 08-10-2008, un état des créances de Personne physique à Sarzeau est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023092900020. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarzeau
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2023092900020
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
Prononcé le08-10-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56370 Sarzeau
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures (Art. L641-39 du code de commerce) déposée le 31 octobre 2019 au Tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. Mandataire judiciaire : Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire de la SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble Artémis - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 07/0002311-10-2023
2023092900020
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 07/00023.07-01-2020
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Jugement prononçant la conversion d'une procédure de plan de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements maintenue au : 6 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 07/0002316-03-2017
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Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l'exécution du plan : DUPONT (Raymond), 14 boulevard de la Paix, Vannes, 5600029-10-2008
2023092900020
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication08-10-2008
2023092900020
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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