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Liquidation judiciaire Personne physique

Sarzeau2023092900020Prononcé le 08/10/2008Mis à jour le 11/10/2023 02:00
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Le 08/10/2008, un état des créances de Personne physique à Sarzeau est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023092900020. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSarzeau
N° de procédure2023092900020
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08/10/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
56370 Sarzeau

Publications

11/10/2023Avis de dépôt de la liste des créances postérieures (Art. L641-39 du code de commerce) déposée le 31 octobre 2019 au Tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. Mandataire judiciaire : Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire de la SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble Artémis - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 07/00023
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07/01/2020avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 07/00023.
2023092900020
16/03/2017Jugement prononçant la conversion d'une procédure de plan de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; date de cessation des paiements maintenue au : 6 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 07/00023
2023092900020
29/10/2008Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l'exécution du plan : DUPONT (Raymond), 14 boulevard de la Paix, Vannes, 56000
2023092900020
08/10/2008Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2023092900020

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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