Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Mesnil-en-Ouche534539366Prononcé le 20-10-2023Mis à jour le 03/07/2026 02:00
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Le 20-10-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mesnil-en-Ouche a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 534539366. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMesnil-en-Ouche
SIREN534 539 366
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure534539366
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Prononcé le25-06-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Monuments aux Morts 2
27330 Mesnil-en-Ouche
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03-07-2026
534539366
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pray Cédric pour une durée de 7 ans31-10-2025
534539366
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-10-2024
534539366
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 12 avril 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.20-10-2023
534539366
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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