Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Baume-les-DamesPrononcé le 29/03/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 29/03/2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Baume-les-Dames a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBaume-les-Dames
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29/03/2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création10/08/2012

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Bis avenue des Docteurs Butterlin 16
25110 Baume-les-Dames

Publications

22/11/2023Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Février 2023, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
752702241

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.