Liquidation judiciaire Personne physique

Les bréseux792159923Prononcé le 28-11-2023Mis à jour le 23/12/2025 01:00
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Le 28-11-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les bréseux (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 792159923. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes bréseux (Territoire de Belfort)
SIREN792 159 923
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure792159923
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Prononcé le18-12-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Val 14
25120 Les bréseux
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GIGON Nicolas pour une durée de 10 ans ans.23-12-2025
792159923
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-03-2025
792159923
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-03-2025
792159923
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .24-12-2024
792159923
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mai 2022 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.28-11-2023
792159923
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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