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Liquidation judiciaire Etablissements Fossat

NicePrononcé le 06/11/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 06/11/2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Etablissements Fossat à Nice a été prononcé. SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Etablissements Fossat est travaux de construction spécialisés. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEtablissements Fossat
VilleNice
SIREN808 163 331
TribunalTribunal De Commerce De Nice
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28/02/2024
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création02/12/2014

Secteur d'activité

Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Lauvette 8
06300 Nice

Publications

16/07/2024L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
808163331
28/05/2024La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
808163331
02/05/2024Jugement arrêtant le plan de cession.
808163331
08/03/2024Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 mai 2024
808163331
30/11/2023Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 Rue Delille 06000 Nice avec les pouvoirs : surveiller.
808163331
06/11/2022Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 rue Delille 06000 NICE avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 rue Maréchal Joffre 06000 NICE.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
808163331

Mandataire judiciaire

SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER
Adresse51 rue Maréchal Joffre 0, 06000 NICE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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