Liquidation judiciaire Acp

Mesnils-sur-Iton803441013Prononcé le 25-12-2022Mis à jour le 20/05/2026 02:00
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Le 25-12-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Acp à Mesnils-sur-Iton a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 803441013. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAcp
VilleMesnils-sur-Iton
SIREN803 441 013
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure803441013
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Prononcé le15-12-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Alfred Damoiseau 331
27240 Mesnils-sur-Iton
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Noms commerciaux
Acp
Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme GOOSSENS Sophie et M.DELMEE Stéphane pour une durée de 03 ans.20-05-2026
803441013
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-12-2023
803441013
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.25-12-2022
803441013
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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