Clôture liquidation judiciaire S.A.S Prosem

Verniolle795240050Prononcé le 16-12-2022Mis à jour le 17/07/2026 02:00
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Le 16-12-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.A.S Prosem à Verniolle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 795240050. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.A.S Prosem
VilleVerniolle
SIREN795 240 050
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure795240050
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Prononcé le13-07-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louis Pasteur 58
09340 Verniolle
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Noms commerciaux
S.A.S Prosem
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17-07-2026
795240050
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-01-2026
795240050
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.24-05-2024
795240050
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-02-2024
795240050
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2024 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion .16-02-2024
795240050
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023.15-12-2023
795240050
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.16-12-2022
795240050
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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