Aller au contenu

Liquidation judiciaire DES DOMAINES

Le Petit-CellandPrononcé le 28/03/2024Mis à jour le 30/09/2026 20:13
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

DES DOMAINES à Le Petit-Celland (Manche) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances. SELARL SBCMJ a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de DES DOMAINES est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDES DOMAINES
VilleLe Petit-Celland (Manche)
SIREN789 494 887
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28/03/2024
Date de création01/12/2012

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Les Domaines
50370 LE PETIT-CELLAND

Publications

24/09/2026Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - N° RG : 24/00445
A202601852695
21/09/2026Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - La liste des créances mentionnées au I de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de COUTANCES, rue du Palais de Justice CS 40719 50207 COUTANCES CEDEX. - N° RG : 24/00445
A202601824393
02/06/2026Dépôt état de collocation - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - Avis de dépôt de l’état de collocation L’état est déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Parution prévue dans LA MANCHE LIBRE le 06 juin 2026. - N° RG : 24/00445
A202601042940
13/01/2025Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L.624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l’article R.624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l’état des créances par le geffier. N° RG : 24/00445
A202500594767
17/04/2024Jugement de résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 24/00445
789494887
28/03/2024Jugement de résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 24/00445
A202400763059

Mandataire judiciaire

SELARL SBCMJ
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.