Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

BelleyPrononcé le 12/06/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Belley a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelley
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/06/2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/02/1993

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Brillat Savarin 23
01300 Belley

Publications

12/06/2024Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal judiciaire. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion dans le journal La Voix de l’Ain. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 06/00005
390218196

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.