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Liquidation judiciaire Personne physique

Hérimoncourt9001108221Prononcé le 04/03/2013Mis à jour le 25/06/2024 02:00
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Le 04/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hérimoncourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 9001108221. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleHérimoncourt (Territoire de Belfort)
N° de procédure9001108221
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/06/2024

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Sous la Côte 19
25310 Hérimoncourt

Publications

25/06/2024Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2024 , désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
9001108221
17/02/2021Jugement modifiant le plan de redressement.
9001108221
04/01/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9001108221
04/01/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
9001108221
04/03/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9001108221

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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