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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Just-Saint-Rambert752685511Prononcé le 12-07-2024Mis à jour le 10/07/2026 02:00
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Le 12-07-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Just-Saint-Rambert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 752685511. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Just-Saint-Rambert
SIREN752 685 511
N° de procédure752685511
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le01-07-2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création30-07-2012
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit Chavas 0
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.10-07-2026
752685511
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 28/04/2026 prononçant la faillite personnelle de Monsieur ROYET Joseph pour une durée de 10 ans.09-05-2026
752685511
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-11-2024
752685511
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.12-07-2024
752685511
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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