Le 06-08-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Bati France Creation à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 851318360. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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