Liquidation judiciaire Personne physique

Franqueville-Saint-Pierre522765858Prononcé le 17-01-2025Mis à jour le 14/06/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17-01-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 522765858. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFranqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
SIREN522 765 858
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure522765858
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Prononcé le14-01-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
76520 Franqueville-Saint-Pierre
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.14-06-2026
522765858
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.17-01-2025
522765858
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.