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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Martin-le-Vieil413704982Prononcé le 19-03-2024Mis à jour le 30/06/2026 02:00
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Le 19-03-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-le-Vieil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 413704982. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-le-Vieil
SIREN413 704 982
N° de procédure413704982
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24-06-2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création11-09-1997
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11170 Saint-Martin-le-Vieil
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.30-06-2026
413704982
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .10-06-2025
413704982
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2025
413704982
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 13 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.19-03-2024
413704982
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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