Liquidation judiciaire Service Des Domaines, Pris En La Personne Du DiRecteur Régional Des Finances Publiques, Curateur De La Succession De M Patrick Clement

Chalon-sur-Saône403301211Prononcé le 22-10-2024Mis à jour le 04/06/2026 02:00
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Le 22-10-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Service Des Domaines, Pris En La Personne Du DiRecteur Régional Des Finances Publiques, Curateur De La Succession De M Patrick Clement à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 403301211. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeService Des Domaines, Pris En La Personne Du DiRecteur Régional Des Finances Publiques, Curateur De La Succession De M Patrick Clement
VilleChalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
SIREN403 301 211
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure403301211
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Prononcé le05-06-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Fructidor 5
71100 Chalon-sur-Saône
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Adresse d'établissement
rue de la Bourdonnée 25
21000 Dijon
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-06-2026
403301211
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-06-2026
403301211
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Financière Saint Patrick (SARL) 5, rue Fructidor - 71100 Chalon-sur-Saône étendant à l'encontre de la succession de Monsieur Patrick CLEMENT dont le curateur est le service des domaines pris en la personne du directeur Régional des Finances Publiques de Bourgogne - Franche comté et du département de la côte d'or , date de cessation des paiements le 27 Avril 2023 et confirmant la désignation du liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.12-06-2025
403301211
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Financière Saint Patrick (SARL) 5, rue Fructidor - 71100 Chalon-sur-Saône étendant à l'encontre de la succession de Monsieur Patrick CLEMENT dont le curateur est le service des domaines pris en la personne du directeur Régional des Finances Publiques de Bourgogne - Franche comté et du département de la côte d'or , date de cessation des paiements le 27 Avril 2023 et confirmant la désignation du liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.12-06-2025
403301211
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2023, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.22-10-2024
403301211
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2023, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.22-10-2024
403301211
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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