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Liquidation judiciaire Sci Les Hautes Terres

Nice397563453Prononcé le 07-11-2008Mis à jour le 19/06/2025 02:00
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Sci Les Hautes Terres à Nice a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 397563453. L'activité principale de Sci Les Hautes Terres est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Les Hautes Terres
VilleNice
SIREN397 563 453
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure397563453
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Prononcé le07-11-2008
Date de création28-06-1994
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal70
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Canta Gallet 26
06200 Nice
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances art. L624-1 du code de commerce au TJ de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 24/5119-06-2025
397563453
par jugement de la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de Nice a remplacé Me TADDEI (Jean-Marie), membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me FUNEL (Jean-Patrick), en qualité de mandataire liquidateur. N° RG : 98/2810-01-2019
397563453
par arrêt, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré les appels de la SCI LES HAUTES TERRES recevables, ordonné la jonction des deux procédures, confirmé le jugement rejetant la modification du plan ; confirmé le jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SCI LES HAUTES TERRES mais sur le fondement de l'article L 626-27 du Code du Commerce, confirmé toutes les autres dispositions des deux jugements07-11-2008
397563453
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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