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Liquidation judiciaire Pour Une Sante Innovante

Herblay-sur-SeinePrononcé le 15/07/2025Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 15/07/2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Pour Une Sante Innovante à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise) a été prononcé. L'activité principale de Pour Une Sante Innovante est action sociale sans hébergement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePour Une Sante Innovante
VilleHerblay-sur-Seine (Val-d'Oise)
SIREN819 722 117
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/07/2025
Date de création20/03/2016

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalAction sociale sans hébergement (88)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Val 2
95520 Herblay-sur-Seine
Adresse d'établissement
43 rue du Général de Gaulle 0
95220 HERBLAY-SUR-SEINE

Publications

18/01/2026Interprète la décision rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure - Par jugement rectificatif d'erreur matérielle en date du 16 décembre 2025 le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE a : Constaté que le jugement rendu le 15 juillet 2025 est entaché d’une erreur matérielle, Dit que chaque fois qu’y apparaît "POUR UNE MEDECINE INNOVANTE", il y aura lieu de lire "POUR UNE SANTE INNOVANTE", Dit que mention sera faite de cette décision en marge de la minute de la décision du 15 juillet 2025 ; - N° RG : 25/00026
819722117
28/08/2025jugement prononçant la liquidation judiciaire, représentée par son président Monsieur Jean-Claude QUERUEL, située 2, rue du Val, 95520 Herblay-sur-Seine ; fixe la date provisoire de cessation des paiements au 26 mai 2025 ; désigne en qualité de liquidateur, Me Aymeric MANDIN, membre de la SELARL MMJ, 23, rue Victor-Hugo, 95034 Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire Monsieur Gérard MOREL, et à défaut son suppléant, Monsieur Xavier HAUBRY ; désigne la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; dit que le délai impartit au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code de commerce) ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 25/00026
819722117

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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