Aller au contenu

Clôture liquidation judiciaire France Subventions

ChessyPrononcé le 15/10/2025Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/10/2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de France Subventions à Chessy (Seine-et-Marne) a été prononcé. L'activité principale de France Subventions est activités des sièges sociaux ; conseil de gestion. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeFrance Subventions
VilleChessy (Seine-et-Marne)
SIREN977 666 601
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Meaux
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le11/05/2026
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création07/06/2023

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités des sièges sociaux ; conseil de gestion (70)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Octogonale 3
77700 Chessy

Publications

26/05/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
977666601
19/11/2025Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
977666601
15/10/2025Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
977666601

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.