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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

ArlesPrononcé le 16/05/2010Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 16/05/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arles a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArles
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le26/06/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1977

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lotissement Fourchon Tertiaire 12
13200 Arles

Publications

07/07/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
377310040
16/01/2026La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
377310040
28/09/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
377310040
02/04/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
377310040
02/04/2011Jugement arrêtant le plan de cession.
377310040
16/05/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2010 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : assurer, seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
377310040

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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