Clôture liquidation judiciaire Rafaelsa

Is-sur-Tille917970543Prononcé le 10-02-2026Mis à jour le 14/07/2026 02:00
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Le 10-02-2026, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Rafaelsa à Is-sur-Tille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 917970543. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRafaelsa
VilleIs-sur-Tille
SIREN917 970 543
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure917970543
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Prononcé le07-07-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Dominique Ancemot 28
21120 Is-sur-Tille
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Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.14-07-2026
917970543
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.14-07-2026
917970543
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.10-02-2026
917970543
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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